Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 1445 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 217-A-1999
le 18 novembre 1998
DEMANDE présentée par Resource Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 980091 et 980092.
Références nos M4210/R163-1M4210/R163-2
Nos 981007981008 au rôle
Resource Helicopters Ltd. (ci-après la...
557-A-1998 | Décision | 1998-11-18
le 18 novembre 1998
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962298 et 967091.
Références nos M4210/P139-1M4210/P139-2
Nos 981010981004 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
556-A-1998 | Décision | 1998-11-18
le 18 novembre 1998
DEMANDE présentée par Midgetts Fisheries and Resorts Ltd. en vue d'annuler la licence no 962397.
Référence no M4210/M200-1
No 981003 au rôle
Midgetts Fisheries and Resorts Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
558-A-1998 | Décision | 1998-11-18
le 18 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Minburn no 27 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-719 | Arrêté | 1998-11-18
le 18 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Montréal-Est conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-718 | Arrêté | 1998-11-18
Entente entre le CN et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan
le 18 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L....
1998-AGR-717 | Arrêté | 1998-11-18
le 18 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
1998-AGR-716 | Arrêté | 1998-11-18
le 18 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Nepean conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-715 | Arrêté | 1998-11-18
le 18 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Canton de Tilbury North conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'...
1998-AGR-714 | Arrêté | 1998-11-18
le 18 novembre 1998
DEMANDE présentée par Wapiti Valley Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W200-1
No 980812 au rôle
Wapiti...
559-A-1998 | Décision | 1998-11-18