Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 1445 décisions.
le 7 octobre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction...
1998-AGR-636 | Arrêté | 1998-10-07
le 6 octobre 1998
DEMANDE déposée par Norman Stoakley et son épouse conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de l'inconfort et des inconvénients qu'ils ont subis à bord du vol no 942 des Lignes aériennes Canadien International...
481-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-06
Suite - Décision no. 216-AT-A-1999
le 6 octobre 1998
DEMANDE déposée par Sherry Nornberg conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées durant son voyage d'Edmonton (Alberta) à Fort St. John (Colombie-...
482-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-06
le 6 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39485 du Comité...
1998-R-635 | Arrêté | 1998-10-06
le 6 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-30726 du Comité...
1998-R-634 | Arrêté | 1998-10-06
le 5 octobre 1998
DEMANDE présentée par Precision Heli-Lift Inc. en vue de suspendre la licence no 961053.
Référence no M4210/P260-1
No 980873 au rôle
Precision Heli-Lift Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
480-A-1998 | Décision | 1998-10-05
le 5 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Markham (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 112870 de la Commission des transports du Canada...
1998-R-633 | Arrêté | 1998-10-05
le 2 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7326 du Comité...
1998-R-631 | Arrêté | 1998-10-02
le 2 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par Aviators Anonymous, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetsun Aviation Centre en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J129...
1998-A-632 | Arrêté | 1998-10-02
le 2 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 77608 de la...
1998-R-630 | Arrêté | 1998-10-02