Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La présente fait suite aux plaintes que vous avez déposées auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le 16 décembre 1998 au sujet du manque d'un numéro d'ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes) dans deux annonces publicitaires publiées dans les journaux par...
LET-AT-A-13-1999 | Lettre-décision | 1999-01-15
le 4 janvier 1999
RELATIVE à la décision no 79-A-1998 du 27 février 1998 - Air Canada et Air Nova Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova.
Référence no U 3570/97-13
CONTEXTE
Dans la décision no 79-A-1998 du 27 février 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait...
1-AT-A-1999 | Décision | 1999-01-04