Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 994 décisions.
le 20 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. - Licence no 962344.
Référence no M4210/S47-1
Aux termes de la licence no 962344, André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service...
1999-A-330 | Arrêté | 1999-07-20
le 20 juillet 1999
RELATIF à une demande présentée par M.H.F. Truck Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de MHF Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M238-2
M.H...
1999-A-332 | Arrêté | 1999-07-20
le 20 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Québec Aventure B.L. Inc. - Licences nos 970152 et 970153.
Références nos M4210/Q12-1M4210/Q12-2
Aux termes de la licence no 970152, Québec Aventure B.L. Inc. (ci-après la licenciée...
1999-A-328 | Arrêté | 1999-07-20
le 20 juillet 1999
DEMANDE présentée par 1166365 Ontario Limited en vue de suspendre la licence no 980107.
Référence no M4210/O88-1
No 990742 au rôle
1166365 Ontario Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
426-A-1999 | Décision | 1999-07-20
le 20 juillet 1999
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom de United Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
425-A-1999 | Décision | 1999-07-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-336
le 19 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Jet Charter, Inc. - Licence no 977052.
Référence no M4211/E146-2
Aux termes de la licence no 977052, Eagle Jet Charter, Inc. (ci-après la...
1999-A-327 | Arrêté | 1999-07-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-339
le 19 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation - Licence no 961008.
Référence no M4211/G157-2
Aux...
1999-A-326 | Arrêté | 1999-07-19
le 19 juillet 1999
DEMANDE présentée par Jet Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 967268.
Référence no M4211/J44-2
No 990750 au rôle
Jet Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
423-A-1999 | Décision | 1999-07-19
le 19 juillet 1999
DEMANDE présentée par Donald C. Niemeyer and Yvonne J. Niemeyer faisant affaires sous la raison sociale de Niemeyer Aviation en vue d'annuler la licence no 977003.
Référence no M4211/N28-2
No 990732 au rôle
Donald C. Niemeyer and Yvonne J. Niemeyer faisant affaires sous la...
422-A-1999 | Décision | 1999-07-19
le 16 juillet 1999
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana) en vue d'obtenir une autorisation, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Cubana de fournir un service international régulier entre La...
421-A-1999 | Décision | 1999-07-16