Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 16 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967368 imposée par l'arrêté no 1999-A-170 du 6 avril 1999 - Direct Jet Charter, LLC.
Référence no M4211/D87-2
Aux termes de la licence no 967368, Direct Jet Charter, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-181 | Arrêté | 1999-04-16
le 16 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967503 imposée par l'arrêté no 1999-A-178 du 12 avril 1999 - Tar Heel Aviation, Inc.
Référence no M4211/T211-2
Aux termes de la licence no 967503, Tar Heel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-180 | Arrêté | 1999-04-16
le 16 avril 1999
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Aero Service en vue de suspendre les licences nos 962578 et 967466.
Références nos M4210/I58-1M4210/I58-2
Nos 990357990358 au rôle
Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de...
176-A-1999 | Décision | 1999-04-16
le 16 avril 1999
DEMANDE présentée par John Eisen, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés rencontrées lors d'un voyage entre Toronto (Ontario) et Amsterdam, Pays-Bas avec Martinair Holland N.V.
Référence no U...
173-AT-A-1999 | Décision | 1999-04-16
Suivi - décision no 381-AT-A-2003
le 16 avril 1999
DEMANDE présentée par Leny Hardman, au nom de son mari Ronald Hardman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la non-fourniture par KLM Royal Dutch Airlines de sièges compatibles...
174-AT-A-1999 | Décision | 1999-04-16
le 16 avril 1999
DEMANDE présentée par la Ville de Prince Albert et par les Municipalités rurales de Prince Albert no 461 et de Birch Hills no 460, conformément au paragraphe 145(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10, en vue de faire déterminer la valeur nette de...
175-R-1999 | Décision | 1999-04-16