Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 63 décisions.
le 14 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Helicopter Consultants, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aircraft Commercial Enterprise, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1999-A-276 | Arrêté | 1999-06-14
le 14 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 972050 imposée par l'arrêté no 1999-A-256 du 7 juin 1999 - Maquayan Airways Limited.
Référence no M4210/M120-1
Aux termes de la licence no 972050, Maquayan Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-277 | Arrêté | 1999-06-14
le 11 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bailey's Flight Craft Ltd. - Licence no 962063.
Référence no M4210/B216-1
Aux termes de la licence no 962063, Bailey's Flight Craft Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1999-A-266 | Arrêté | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc. - Licences nos 962559 et 967253.
Références nos M4210/A274-1M4210/A274-2
Aux termes de la licence no 962559, Aéroclub...
1999-A-267 | Arrêté | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Anik Air DRC Inc. - Licences nos 962245 et 967046.
Références nos M4210/A666-1M4210/A666-2
Aux termes de la licence no 962245, Anik Air DRC Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-268 | Arrêté | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967310 imposée par l'arrêté no 1999-A-238 du 26 mai 1999 - Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/A475-2
Aux termes de la licence no 967310, Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-271 | Arrêté | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 972109 et 977171 imposée par l'arrêté no 1999-A-263 du 8 juin 1999 - Almon Landair Ltd.
Références nos M4210/A558-1M4210/A558-2
Aux termes de la licence no 972109, Almon Landair Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-272 | Arrêté | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967629 imposée par l'arrêté no 1999-A-215 du 6 mai 1999 - Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison...
1999-A-269 | Arrêté | 1999-06-11
le 11 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977047 imposée par l'arrêté no 1999-A-217 du 7 mai 1999 - Panther Aviation, Inc.
Référence no M4211/P237-2
Aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-273 | Arrêté | 1999-06-11
le 10 juin 1999
RELATIF au Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada).
Référence no S1820/D3
Conformément à l'article 177 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office prend par la présente le Règlement sur les textes désignés (Office des...
1999-CTA-270 | Arrêté | 1999-06-10