Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 22 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par K2 Charters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K105-2
K2 Charters, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1999-A-425 | Arrêté | 1999-09-22
le 22 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Coast Aviation Ltd. - Licence no 970147.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1999-A-424 | Arrêté | 1999-09-22
le 22 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Loyal-Air Ltd. - Licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Aux termes de la licence no 962424, Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-423 | Arrêté | 1999-09-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 488-A-2000
le 22 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Express Aviation Inc. - Licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1
Aux termes de la licence no 980027, Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la...
1999-A-422 | Arrêté | 1999-09-22
le 22 septembre 1999
DEMANDE présentée par Kanata Flight Centre Inc. en vue de suspendre la licence no 980030.
Référence no M4210/K98-1
No 990971 au rôle
Kanata Flight Centre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
554-A-1999 | Décision | 1999-09-22
le 22 septembre 1999
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
No 990985 au rôle
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
555-A-1999 | Décision | 1999-09-22