Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 36 décisions.
le 31 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sun Pacific International, Inc. - Licence no 970162.
Référence no M4211/S409-2
Aux termes de la licence no 970162, Sun Pacific International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-241 | Arrêté | 1999-05-31
le 31 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aeropac Flights - Licence no 972212.
Référence no M4210/A634-1
Aux termes de la licence no 972212, 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aeropac Flights (...
1999-A-242 | Arrêté | 1999-05-31
le 28 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967424 imposée par l'arrêté no 1999-A-228 du 14 mai 1999 - Executive Air Transport, Inc.
Référence no M4211/E56-2
Aux termes de la licence no 967424, Executive Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-240 | Arrêté | 1999-05-28
le 28 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Line Power Manufacturing Corp. - Licence no 970188.
Référence no M4211/L171-2
Aux termes de la licence no 970188, Line Power Manufacturing Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-239 | Arrêté | 1999-05-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-271
le 26 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Services, Inc. - Licence no 967310.
Référence no M4211/A475-2
Aux termes de la licence no 967310, Aviation Services, Inc. (ci-après la...
1999-A-238 | Arrêté | 1999-05-26
le 21 mai 1999
RELATIF à une demande présentée par Ohio Medical Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medflight en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M244-2...
1999-A-237 | Arrêté | 1999-05-21
le 17 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Adventure Air Corporation - Licence no 962256.
Référence no M4210/A684-1
Aux termes de la licence no 962256, Adventure Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
1999-A-234 | Arrêté | 1999-05-17
le 17 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 980120 imposée par l'arrêté no 1999-A-232 du 14 mai 1999 - Héli-Ungava (1997) Inc.
Référence no M4210/H172-1
Aux termes de la licence no 980120, Héli-Ungava (1997) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1999-A-236 | Arrêté | 1999-05-17
le 17 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain Spirit Aviation Ltd. - Licence no 962139.
Référence no M4210/M202-1
Aux termes de la licence no 962139, Mountain Spirit Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-235 | Arrêté | 1999-05-17
le 14 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Almon Landair Ltd. - Licences nos 972109 et 977171.
Références nos M4210/A558-1M4210/A558-2
Aux termes de la licence no 972109, Almon Landair Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-233 | Arrêté | 1999-05-14