Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Downeast Flying Service, Inc. - Licence no 977021.
Référence no M4211/D47-2
Aux termes de la licence no 977021, Downeast Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-398 | Arrêté | 1999-08-30
le 30 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par ANS Alliance Nord Sud Inc. - Licences nos 962192 et 967031.
Références nos M4210/A635-1M4210/A635-2
Aux termes de la licence no 962192, ANS Alliance Nord Sud Inc. (ci-après la licenciée...
1999-A-399 | Arrêté | 1999-08-30
le 30 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Services Gaspésie Ltée - Licence no 972037.
Référence no M4210/A405-1
Aux termes de la licence no 972037, Aéro Services Gaspésie Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1999-A-397 | Arrêté | 1999-08-30