Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-472
le 27 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peninsulair Limited - Licences nos 962227 et 967051.
Références nos M4210/P43-1M4210/P43-2
Aux termes de la licence...
1999-A-433 | Arrêté | 1999-09-27
le 27 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Samaritan Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Keeshig Airlines - Licences nos 972218 et 977321.
Références nos M4210/K90-1M4210/K90-2
Aux termes de la...
1999-A-432 | Arrêté | 1999-09-27
le 27 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Batchawana Bay Air Services Ltd. - Licence no 962467.
Référence no M4210/B13-1
Aux termes de la licence no 962467, Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1999-A-431 | Arrêté | 1999-09-27