Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 37 décisions.
le 23 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par WinAir, Inc. - Licence no 980065.
Référence no M4211/W192-2
Aux termes de la licence no 980065, WinAir, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-426 | Arrêté | 1999-09-23
le 22 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par K2 Charters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K105-2
K2 Charters, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1999-A-425 | Arrêté | 1999-09-22
le 22 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Coast Aviation Ltd. - Licence no 970147.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1999-A-424 | Arrêté | 1999-09-22
le 22 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Loyal-Air Ltd. - Licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Aux termes de la licence no 962424, Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-423 | Arrêté | 1999-09-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 488-A-2000
le 22 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Express Aviation Inc. - Licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1
Aux termes de la licence no 980027, Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la...
1999-A-422 | Arrêté | 1999-09-22
le 21 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Huron Aviation Inc. - Licences nos 972221 et 977388.
Références nos M4210/H60-1M4210/H60-2
Aux termes de la licence no 972221, Huron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-421 | Arrêté | 1999-09-21
Avec la décision no 545-R-1999
le 17 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 145(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération de...
1999-R-420 | Arrêté | 1999-09-17
le 17 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Taxi Rohnair Ltd. - Licence no 980143.
Référence no M4210/A798-1
Aux termes de la licence no 980143, Air Taxi Rohnair Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1999-A-419 | Arrêté | 1999-09-17
le 16 septembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District municipal de Taber no 14 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-417 | Arrêté | 1999-09-16
le 16 septembre 1999
RELATIF à une demande présentée par ACM Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600 et Falcon 50 et...
1999-A-418 | Arrêté | 1999-09-16