Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 35 décisions.
le 29 octobre 1999
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Servicos de Transportes Aereos, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de SATA International de vendre, directement ou indirectement, un service...
1999-A-471 | Arrêté | 1999-10-29
le 29 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 18 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter son service international régulier entre Vancouver, Canada...
1999-A-470 | Arrêté | 1999-10-29
le 28 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Air Center, Inc. - Licence no 977046.
Référence no M4211/P77-2
Aux termes de la licence no 977046, Premier Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-469 | Arrêté | 1999-10-28
le 28 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Windsock Lodge Inc. - Licence no 980068.
Référence no M4210/W188-1
Aux termes de la licence no 980068, Windsock Lodge Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1999-A-467 | Arrêté | 1999-10-28
le 28 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Valley Airways Ltd. - Licence no 980081.
Référence no M4210/I84-1
Aux termes de la licence no 980081, Island Valley Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1999-A-468 | Arrêté | 1999-10-28
le 26 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Forestville Hélicoptère Inc. - Licences nos 962332 et 967111.
Références nos M4210/F46-1M4210/F46-2
Aux termes de la licence no 962332, Forestville Hélicoptère Inc. (ci-après la...
1999-A-466 | Arrêté | 1999-10-26
le 26 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par D & K Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D115-2
D & K Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
1999-A-465 | Arrêté | 1999-10-26
le 25 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par US Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir faisant affaires sous la raison sociale de US Airways - Licences nos 975066 et 975067.
Références nos M4211/U48-3M4211/U48-5-1
Aux termes de la...
1999-A-464 | Arrêté | 1999-10-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 346-A-2000
le 22 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sterling Pacific Air Ltd. - Licences nos 962420 et 967167.
Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2
Aux termes de la...
1999-A-463 | Arrêté | 1999-10-22
le 22 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par Capital Aircraft, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C494-2
Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-462 | Arrêté | 1999-10-22