Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 947 décisions.
le 15 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A872-2
AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. (ci-après...
2000-A-342 | Arrêté | 2000-09-15
le 15 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Trakair.Com, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T297-2
Trakair.Com, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2000-A-345 | Arrêté | 2000-09-15
le 15 septembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 977363 imposée par l'arrêté no 2000-A-334 du 5 septembre 2000 - Tower Air, Inc.
Référence no M4211/T57-2
Aux termes de la licence no 977363, Tower Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-344 | Arrêté | 2000-09-15
le 15 septembre 2000
DEMANDE présentée par Trakair.Com, L.L.C. de Burlington, Vermont, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
597-A-2000 | Décision | 2000-09-15
le 14 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Renown Aviation, Inc. - Licence no 967685.
Référence no M4211/R64-2
Aux termes de la licence no 967685, Renown Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2000-A-340 | Arrêté | 2000-09-14
le 14 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Services, Inc. - Licence no 967310.
Référence no M4211/A475-2
Aux termes de la licence no 967310, Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2000-A-341 | Arrêté | 2000-09-14
le 14 septembre 2000
DEMANDE présentée par Country Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972225 et 977374.
Références nos M4210/C412-1 M4210/C412-2
Nos 000834 000835 au rôle
Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
595-A-2000 | Décision | 2000-09-14
le 12 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par ACM Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600 et Falcon 50 et...
2000-A-339 | Arrêté | 2000-09-12
le 12 septembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
593-A-2000 | Décision | 2000-09-12
le 11 septembre 2000
DEMANDE présentée par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
590-A-2000 | Décision | 2000-09-11