Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 831-840 sur 947 décisions.
le 1er mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par West Coast Air Charter, Inc. - Licence no 967604.
Référence no M4211/W26-2
Aux termes de la licence no 967604, West Coast Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-73 | Arrêté | 2000-03-01
le 1er mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation - Licences nos 990119 et 990120.
Références nos M4210/A840-1M4210/A840-2
Aux termes de la...
2000-A-72 | Arrêté | 2000-03-01
Suivi - décision no 238-AT-A-2002
Suivi - décision no 532-AT-A-2002
le 1er mars 2000
DEMANDE présentée par Lee Ann Dalling, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la façon dont Icelandair a répondu à sa demande de siège au moment...
140-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-01
le 1er mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
141-A-2000 | Décision | 2000-03-01
le 1er mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l...
142-A-2000 | Décision | 2000-03-01
le 29 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Maquayan Airways Limited - Licence no 972050.
Référence no M4210/M120-1
Aux termes de la licence no 972050, Maquayan Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-70 | Arrêté | 2000-02-29
le 29 février 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une...
135-A-2000 | Décision | 2000-02-29
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1
No 000133 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
130-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007.
Référence no...
131-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962418 et 967166.
Références nos M4210/N67-1M4210/N67-2
Nos 000184000185 au rôle
Northern Thunderbird Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
128-A-2000 | Décision | 2000-02-28