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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 17 octobre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Veritas Geophysical Services conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « Veritas Viking II », un navire de recherches sismiques norvégien, afin...
648-W-2000 | Décision | 2000-10-17