Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
L'Office des transports du Canada (Office) a examiné les avis de production de Halterm Limited (Halterm) et de l'Administration portuaire de Halifax (APH) de même que la lettre du 23 mai 2000 de Halterm dans laquelle la société demande une décision de l'Office sur la portée du paragraphe 25 des...
LET-W-149-2000 | Lettre-décision | 2000-05-29
La Directive suivante sur la procédure est établie conformément à l'article 7 des Règles générales de l'Office des transports du Canada (les Règles générales) pour aider l'Office des transports du Canada (l'Office) à effectuer l'examen de la demande précitée. La Directive sur la procédure s'adresse...
LET-W-119-2000 | Lettre-décision | 2000-05-10
L'arrêté sur la confidentialité fait état de l'accord entre la firme Halterm Limited (Halterm) et l'Administration portuaire de Halifax (l'APH) et constitue une directive sur la procédure pris en vertu de l'article 7 des Règles générales de l'Office national des transports (Les Règles générales)...
LET-W-120-2000 | Lettre-décision | 2000-05-08
L'Office des transports du Canada (l'Office) a examiné la demande susmentionnée, les commentaires de Westshore Terminals Limited (Westshore) en date du 29 mars 2000 ainsi que la réponse de la Vancouver Port Authority (VPA) en date du 3 avril 2000. L'Office est d'avis que, pour des raisons...
LET-W-98-2000 | Lettre-décision | 2000-04-01
La présente fait suite à la requête du 6 février 2000 de l'Administration portuaire de Halifax (APH) demandant que l'Office des transports du Canada (Office) suspende les procédures relativement à la demande susmentionnée. L'APH soutient que, compte tenu du fait que Halterm Limited (Halterm) a...
LET-W-78-2000 | Lettre-décision | 2000-03-10