Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1
Aux termes de la licence no 972004, Chapleau Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2000-A-50 | Arrêté | 2000-02-10
le 10 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ellison Air, Inc. - Licence no 977140.
Référence no M4211/E137-2
Aux termes de la licence no 977140, Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2000-A-49 | Arrêté | 2000-02-10
le 10 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Associates Charter, Ltd. - Licence no 977406.
Référence no M4211/A334-2
Aux termes de la licence no 977406, Air Associates Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-48 | Arrêté | 2000-02-10