Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 1er février 2000
RELATIF à une demande présentée par East Coast Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E180-2
East Coast Jets, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2000-A-27 | Arrêté | 2000-02-01
le 1er février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Greenbrier Valley Aviation, Inc. - Licence no 967295.
Référence no M4211/G113-2
Aux termes de la licence no 967295, Greenbrier Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-26 | Arrêté | 2000-02-01