Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 94 décisions.
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H185-1
No 990932 au rôle
Hélicraft 2000...
243-A-2000 | Décision | 2000-04-05
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
244-A-2000 | Décision | 2000-04-05
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par Georgian Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Georgian Express Cargo conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
241-A-2000 | Décision | 2000-04-05
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par Georgian Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Georgian Express Cargo conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
242-A-2000 | Décision | 2000-04-05
le 5 avril 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de St. Thomas conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-105 | Arrêté | 2000-04-05
le 5 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation - Licences nos 990119 et 990120.
Références nos M4210/A840-1M4210/A840-2
Aux termes de la...
2000-A-107 | Arrêté | 2000-04-05
le 5 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Saturn Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S452-2
Saturn Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2000-A-108 | Arrêté | 2000-04-05
le 5 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corporate Air Charter Ltd. - Licences nos 962249 et 967064.
Références nos M4210/C323-1M4210/C323-2
Aux termes de la licence no 962249, Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée...
2000-A-106 | Arrêté | 2000-04-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-139
le 5 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Beau Del Air Ltd. - Licence no 972115.
Référence no M4210/B149-1
Aux termes de la licence no 972115, Beau Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-104 | Arrêté | 2000-04-05
le 5 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 110505 de la Commission des transports du Canada en date du 21 février 1963...
240-R-2000 | Décision | 2000-04-05