Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Un erratum a été émis le 19 juin 2000.
le 2 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air en vue d'être exemptée de l'application de...
2000-A-190 | Arrêté | 2000-06-02
le 2 juin 2000
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASHLEY CANDIES », un navire américain d'approvisionnement à plate-forme, pour récupérer et installer des câbles de...
382-W-2000 | Décision | 2000-06-02
le 2 juin 2000
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de rétablir les licences nos 972003 et 977055.
Références nos M4210/C196-1M4210/C196-2
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
383-A-2000 | Décision | 2000-06-02
le 2 juin 2000
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de rétablir la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 000537 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980098. La...
384-A-2000 | Décision | 2000-06-02