Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 juin 2000
DEMANDE présentée par Summit City Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967777.
Référence no M4211/S378-2
No 000571 au rôle
Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
424-A-2000 | Décision | 2000-06-21
le 21 juin 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 972219 imposée par l'arrêté no 2000-A-212 du 20 juin 2000 - 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et/ou Palliser Air.
Référence no M4210/A760-1
Aux termes de la licence no 972219, 650584 Alberta Inc....
2000-A-213 | Arrêté | 2000-06-21