Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Taquan Air Service, Inc. - Licences nos 975068 et 977225.
Références nos M4211/T121-3M4211/T121-2
Aux termes de la licence no 975068, Taquan Air Service, Inc. (ci-après la...
2000-A-219 | Arrêté | 2000-06-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-299
le 27 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pietsch Flying Inc. - Licence no 980003.
Référence no M4211/P269-2
Aux termes de la licence no 980003, Pietsch Flying Inc. (ci-après la licenciée)...
2000-A-220 | Arrêté | 2000-06-27