Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Ameristar Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ameristar en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A876-2
Ameristar...
2000-A-451 | Arrêté | 2000-11-22
le 22 novembre 2000
DEMANDE présentée par Flightline Aviation Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 980160.
Référence no M4211/F150-2
No 001084 au rôle
Flightline Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
736-A-2000 | Décision | 2000-11-22
le 22 novembre 2000
DEMANDE présentée par New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Helicopters en vue d'annuler la licence no 967636.
Référence no M4211/B95-2
No 001083 au rôle
New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de...
735-A-2000 | Décision | 2000-11-22
le 22 novembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Marjan Stosic de la Dundas Heritage Residents' Association conformément au paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le bruit, le drainage et l'emplacement inhabituel d'une berme résultant des...
734-R-2000 | Décision | 2000-11-22