Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 174 décisions.
le 3 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2001-AGR-119 | Arrêté | 2001-04-04
le 3 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Corporation de la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2001-AGR-120 | Arrêté | 2001-04-04
le 3 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2001-AGR-118 | Arrêté | 2001-04-03
le 28 mars 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Todd Wickenheiser conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit provenant des opérations ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique depuis ses installations de...
148-R-2001 | Décision | 2001-03-28
le 23 mars 2001
DEMANDE, modifiée, présentée par EPCOR Distribution Inc. (auparavant Edmonton Power Inc.), conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir une ligne aérienne de...
144-R-2001 | Décision | 2001-03-23
le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2001-AGR-103 | Arrêté | 2001-03-20
le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2001-AGR-106 | Arrêté | 2001-03-20
le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Stony Plain conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation où se...
2001-AGR-105 | Arrêté | 2001-03-20
le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2001-AGR-104 | Arrêté | 2001-03-20
le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2001-AGR-102 | Arrêté | 2001-03-20