Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 149 décisions.
le 26 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2001-AGR-278 | Arrêté | 2001-06-26
le 26 juin 2001
DEMANDE présentée par Air Holland Charter B.V. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970115.
Référence no M4212/A759-2
No 010590 au rôle
Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
348-A-2001 | Décision | 2001-06-26
le 26 juin 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 125562 de la Commission des transports du Canada en date du 18 septembre 1967...
350-R-2001 | Décision | 2001-06-26
le 26 juin 2001
DEMANDE présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Flight Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
349-A-2001 | Décision | 2001-06-26
le 26 juin 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-24612 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
347-R-2001 | Décision | 2001-06-26
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europe S.p.A. - Licence no 977315.
Référence no M4212/A419-2
Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-263 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta - Licence no 961011.
Référence no M4212/A730-2
Aux termes de la licence no 961011, Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom...
2001-A-264 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Jamaica Limited - Licence no 977289.
Référence no M4212/A104-2
Aux termes de la licence no 977289, Air Jamaica Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2001-A-265 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité sous le nom de Sterling European Airlines - Licence no 970022.
Référence no M4212/S397-2
Aux termes de la licence no 970022, Sterling European...
2001-A-266 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France - Licence no 977267.
Référence no M4212/A810-2
Aux termes de la licence no 977267, Société Air France faisant affaires sous la raison sociale...
2001-A-267 | Arrêté | 2001-06-22