Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
Suite à la décisino no. 563-A-2001le 25 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Air Canada en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et l'article 14 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
2001-A-483 | Arrêté | 2001-10-25
le 25 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises - Licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1
Aux termes de la licence no 990100, Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le...
2001-A-481 | Arrêté | 2001-10-25
le 26 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
544-A-2001 | Décision | 2001-10-25
le 25 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
543-A-2001 | Décision | 2001-10-25
le 25 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Quest Ventures, Inc. - Licence no 967642.
Référence no M4211/S375-2
Aux termes de la licence no 967642, Sky Quest Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-480 | Arrêté | 2001-10-25
le 25 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600/601,...
2001-A-482 | Arrêté | 2001-10-25