Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 31 octobre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DSV PELICAN », un navire norvégien de soutien des...
566-W-2001 | Décision | 2001-10-31
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 264-A-2002
le 31 octobre 2001
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 011023 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
565-A-2001 | Décision | 2001-10-31
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 572-A-2001
le 31 octobre 2001
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de suspendre les licences nos 962450 et 967185.
Références nos M4210/L52-1M4210/L52-2
Nos 011036011037 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l...
564-A-2001 | Décision | 2001-10-31
le 31 octobre 2001
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia), en son nom et au nom de Eurofly S.p.A. (ci-après Eurofly), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2...
567-A-2001 | Décision | 2001-10-31