Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 64 décisions.
le 23 juillet 2001
DEMANDE présentée par Arrowsmith, Inc. en vue de suspendre la licence no 967441.
Référence no M4211/A605-2
No 010705 au rôle
Arrowsmith, lnc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
410-A-2001 | Décision | 2001-07-23
le 23 juillet 2001
DEMANDE présentée par Butte Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967588.
Référence no 4211/B200-2
No 010693 au rôle
Butte Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
409-A-2001 | Décision | 2001-07-23
le 23 juillet 2001
DEMANDE présentée par Joint-Stock Company - Aircompany Polet conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
407-A-2001 | Décision | 2001-07-23
le 23 juillet 2001
DEMANDE présentée par Rush Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
408-A-2001 | Décision | 2001-07-23
le 20 juillet 2001
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd., société de Delta (Colombie-Britannique), conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
406-A-2001 | Décision | 2001-07-20
le 18 juillet 2001
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. et Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
405-A-2001 | Décision | 2001-07-18
le 18 juillet 2001
DEMANDE présentée par Altair Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
404-A-2001 | Décision | 2001-07-18
le 16 juillet 2001
DEMANDE présentée par P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeropac Charters en vue de rétablir la licence no 967581.
Référence no M4211/A536-2
No 010703 au rôle
P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeropac Charters (ci-après la...
402-A-2001 | Décision | 2001-07-16
le 16 juillet 2001
DEMANDE présentée par Jet Link Aviation Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande aéronefs tout-cargo pour effectuer des...
401-A-2001 | Décision | 2001-07-16
le 16 juillet 2001
DEMANDE présentée par Jet Link Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/J141-1
No 010670 au...
400-A-2001 | Décision | 2001-07-16