Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 637 décisions.
le 4 juin 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien, afin de transporter du pétrole brut de la...
297-W-2001 | Décision | 2001-06-04
le 4 juin 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SAN MATEO », un pétrolier grec, pour transporter jusqu'à 9 000 tonnes métriques de produits...
298-W-2001 | Décision | 2001-06-04
le 4 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Eva Flandrak, au nom des résidents du secteur nord de la ville d'Outremont, conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des activités ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent...
299-R-2001 | Décision | 2001-06-04
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Britannia Airways GmbH en vue d'annuler la licence no 980112.
Référence no M4212/B247-2
No 010477 au rôle
Britannia Airways GmbH (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
289-A-2001 | Décision | 2001-05-31
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Keystone Foods Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Philadelphia Jet Service en vue d'annuler la licence no 967731.
Référence no M4211/P170-2
No 010441 au rôle
Keystone Foods Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Philadelphia Jet...
290-A-2001 | Décision | 2001-05-31
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Helico Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962059.
Référence no M4210/H124-1
No 010478 au rôle
Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
291-A-2001 | Décision | 2001-05-31
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique au nom de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, conformément au paragraphe 99(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la construction d'une ligne de chemin...
292-R-2001 | Décision | 2001-05-31
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Aero Charter Services, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
293-A-2001 | Décision | 2001-05-31
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs, en un seul voyage, entre...
294-A-2001 | Décision | 2001-05-31
le 30 mai 2001
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une modification de la décision no 245-A-2001 du 15 mai 2001 afin de tenir compte d'une modification de dates et d'une...
286-A-2001 | Décision | 2001-05-30