Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1231-1240 sur 1249 décisions.
le 11 janvier 2001
DEMANDE présentée par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air en vue d'annuler les licences nos 972090 et 977156.
Références nos M4210/A622-1M4210/A622-2
Nos 001278001279 au rôle
Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air (ci-après la licenciée)...
14-A-2001 | Décision | 2001-01-11
le 11 janvier 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Fort Wayne Air Service, Inc. - Licence no 967294.
Référence no M4211/F50-2
No 001257 au rôle
Aux termes de la licence no 967294, Fort Wayne Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
13-A-2001 | Décision | 2001-01-11
le 11 janvier 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 80 000 à 90 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
12-W-2001 | Décision | 2001-01-11
le 11 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Trek International Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Discovery Airlines - Licence no 970130.
Référence no M4211/D116-2
Aux termes de la licence no 970130, Sky Trek International Airlines...
2001-A-8 | Arrêté | 2001-01-11
le 10 janvier 2001
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre la licence no 962494.
Référence no M4210/B64-1
No 001310 au rôle
2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr...
10-A-2001 | Décision | 2001-01-10
le 9 janvier 2001
DEMANDE présentée par South Bay Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980163.
Référence no M4211/S433-2
No 010003 au rôle
South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
9-A-2001 | Décision | 2001-01-09
le 9 janvier 2001
DEMANDE présentée par Wrangell Mountain Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980122.
Référence no M4211/W198-2
No 010002 au rôle
Wrangell Mountain Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
8-A-2001 | Décision | 2001-01-09
le 9 janvier 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 117050 de la Commission des transports du Canada en date du 23 mars 1965...
7-R-2001 | Décision | 2001-01-09
le 9 janvier 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 120800 de la Commission des transports du Canada en date du 13 mai 1966...
5-R-2001 | Décision | 2001-01-09
le 9 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ludlow Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Port Townsend Airways - Licence no 967730.
Référence no M4211/P240-2
Aux termes de la licence no 967730, Ludlow Aviation, Inc. faisant affaires...
2001-A-7 | Arrêté | 2001-01-09