Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 24 octobre 2001
DEMANDE présentée par Transportation Action Now relativement aux voitures Nightstock de VIA dont se servira GO Transit.
Référence no U3570/01-65
Le 27 juin 2001, Transportation Action Now Inc. (ci-après TAN) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
540-AT-R-2001 | Décision | 2001-10-24