Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 77 décisions.
le 30 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air - Licence no 962221.
Référence no M4210/T218-1
Aux termes de la licence no 962221, TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air (ci-après la...
2001-A-115 | Arrêté | 2001-03-30
le 30 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
157-A-2001 | Décision | 2001-03-30
le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue d'annuler les licences nos 962564 et 967337.
Références nos M4210/G80-1M4210/G80-2
Nos 010256010257 au rôle
Gold Belt Air Transport Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
151-A-2001 | Décision | 2001-03-29
le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par Winnport Logistics Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada...
155-A-2001 | Décision | 2001-03-29
le 28 mars 2001
DEMANDE présentée par Southwestern Jet Charter, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
147-A-2001 | Décision | 2001-03-28
le 28 mars 2001
DEMANDE présentée par Alpine Aviation Corporation en vue de suspendre la licence no 967435.
Référence no M4211/A670-2
No 010273 au rôle
Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
150-A-2001 | Décision | 2001-03-28
le 28 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Southwestern Jet Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S467-2
Southwestern Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2001-A-113 | Arrêté | 2001-03-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-209
le 28 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skytrain Incorporated - Licence no 967644.
Référence no M4211/S335-2
Aux termes de la licence no 967644, Skytrain Incorporated (ci-après la...
2001-A-114 | Arrêté | 2001-03-28
le 28 mars 2001
DEMANDE présentée par Meadow Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M258-1
No 010110 au rôle
Meadow Air Ltd. (...
149-A-2001 | Décision | 2001-03-28
le 27 mars 2001
DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
145-A-2001 | Décision | 2001-03-27