Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 mars 2001
DEMANDE présentée par Compania Mexicana De Aviacion, S.A. De C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. (ci-après United), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la...
97-A-2001 | Décision | 2001-03-06
le 6 mars 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si le tronçon de voie appelé « épi Westinghouse » situé entre le...
96-R-2001 | Décision | 2001-03-06