Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Air East Management Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A888-2
Air East Management Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2001-A-84 | Arrêté | 2001-03-13
le 13 mars 2001
DEMANDE présentée par Hoosier Wings, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
109-A-2001 | Décision | 2001-03-13
le 13 mars 2001
DEMANDE présentée par Air East Management Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
110-A-2001 | Décision | 2001-03-13
le 13 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Hoosier Wings, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H195-2
Hoosier Wings, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2001-A-83 | Arrêté | 2001-03-13