Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 46 décisions.
le 30 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air - Licence no 962221.
Référence no M4210/T218-1
Aux termes de la licence no 962221, TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air (ci-après la...
2001-A-115 | Arrêté | 2001-03-30
le 28 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Southwestern Jet Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S467-2
Southwestern Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2001-A-113 | Arrêté | 2001-03-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-209
le 28 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skytrain Incorporated - Licence no 967644.
Référence no M4211/S335-2
Aux termes de la licence no 967644, Skytrain Incorporated (ci-après la...
2001-A-114 | Arrêté | 2001-03-28
le 27 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C520-2
Corporate Flight Alternatives, Inc. (ci-après la...
2001-A-112 | Arrêté | 2001-03-27
le 27 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Air - Licence no 000129.
Référence no M4211/D119-2
Aux termes de la licence no 000129, Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité sous...
2001-A-111 | Arrêté | 2001-03-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-126
le 27 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ukrainian Cargo Airways - Licence no 000124.
Référence no M4212/U59-2
Aux termes de la licence no 000124, Ukrainian Cargo Airways (ci-après la...
2001-A-110 | Arrêté | 2001-03-27
le 26 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AvWest Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'AvWest Charters - Licences nos 962486 et 967211.
Références nos M4210/A735-1M4210/A735-2
Aux termes de la licence no 962486,...
2001-A-109 | Arrêté | 2001-03-26
le 22 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canuck-Air Service Limited - Licences nos 980057 et 980058.
Références nos M4210/C463-1M4210/C463-2
Aux termes de la licence no 980057, Canuck-Air Service Limited (ci-après la licenciée...
2001-A-108 | Arrêté | 2001-03-22
le 22 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Allied Air Freight, Inc. - Licence no 961054.
Référence no M4211/A741-2
Aux termes de la licence no 961054, Allied Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-107 | Arrêté | 2001-03-22
le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2001-AGR-103 | Arrêté | 2001-03-20