Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 123 décisions.
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Wapiti Valley Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980175.
Référence no M4210/W200-1
No 010410 au rôle
Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
222-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1
No 010419 au rôle
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
223-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8950 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
224-R-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-2434 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
225-R-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Trans World Airlines, Inc. en vue d'annuler les licences nos 975070 et 977227.
Références nos M4211/T80-3M4211/T80-2
Nos 010432010433 au rôle
Trans World Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
229-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Valley Air, Inc. - Licence no 977061.
Référence no M4211/V64-2
No 010429 au rôle
Aux termes de la licence no 977061, Valley Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
228-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-23360 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
227-R-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 76976 de la Commission des transports du Canada en date du 16 juillet 1951 afin...
226-R-2001 | Décision | 2001-05-08
le 7 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II et IV et Learjet 35...
2001-A-167 | Arrêté | 2001-05-07
le 7 mai 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1217 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
219-R-2001 | Décision | 2001-05-07