Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 123 décisions.
le 22 mai 2001
DEMANDE présentée par 1401277 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de North American Charters 2000 et/ou NAC 2000 et/ou NAC conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
263-A-2001 | Décision | 2001-05-22
le 18 mai 2001
DEMANDE présentée par Presidential Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Aviation, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
255-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Scott Thompson contre Air Canada concernant :
le prix qu'elle offre sur la route Vancouver-Whitehorse;
des prix applicables aux services intérieurs pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/00-127
PLAINTE
Le 24 juillet 2000, Scott...
256-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Karen Brown contre Air Canada au sujet des remboursements applicables au transport intérieur pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/00-144
PLAINTE
Le 24 juillet 2000, Karen Brown (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office...
257-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Barbara Davidson et Alex Solis contre Air Canada au sujet de frais de modification applicables à l'émission de nouveaux billets de services de transport intérieurs.
Référence no M4370/A74/00-874
PLAINTE
Le 19 décembre 2000, Barbara Davidson et...
258-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph M. Boyle contre Air Canada et Lignes aériennes Canadien International Ltée au sujet de l'interdiction d'avoir recours au chevauchement de billets aller-retour pour le transport entre des points situés au Canada.
Référence no M4370/A74/01-...
259-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Eugenia Hackaray contre Air Canada au sujet des prix applicables au transport intérieur pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/00-515
PLAINTE
Le 13 septembre 2000, Eugenia Hackaray (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'...
260-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Presidential Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P305-2...
2001-A-181 | Arrêté | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bison Air Corporation - Licence no 000154.
Référence no M4211/B268-2
Aux termes de la licence no 000154, Bison Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-182 | Arrêté | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Taylor Aviation, Inc. - Licence no 980055.
Référence no M4211/T270-2
Aux termes de la licence no 980055, Taylor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-183 | Arrêté | 2001-05-18