Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-371
le 28 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par B.C. Yukon Air Service Limited - Licences nos 962594 et 967638.
Références nos M4210/B17-1M4210/B17-2
Aux termes de la...
2001-A-282 | Arrêté | 2001-06-28
le 28 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Red Lake Airways (1987) Ltd. - Licence no 962321.
Référence no M4210/R61-1
Aux termes de la licence no 962321, Red Lake Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2001-A-283 | Arrêté | 2001-06-28