Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par True North, Inc. - Licence no 000150.
Référence no M4211/T299-2
Aux termes de la licence no 000150, True North, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-381 | Arrêté | 2001-08-10
le 10 août 2001
DEMANDES présentées par Go-Shred Enterprises Inc. exerçant son activité sous le nom de Rocky Mountain Air conformément à l'article 61 et aux paragraphes 73(1) et 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
449-A-2001 | Décision | 2001-08-10