Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 août 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967407 imposée par l'arrêté no 2000-A-347 du 18 septembre 2000 - Aviation Services Corporation faisant affaires sous la raison sociale de B&C Aviation Co., Inc.
Référence no M4211/B145-2
Aux termes de la licence no 967407, Aviation...
2001-A-386 | Arrêté | 2001-08-17
le 17 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée) est...
2001-A-385 | Arrêté | 2001-08-17