Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-33 sur 33 décisions.
le 1eraoût 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977068 imposée par l'arrêté no 2001-A-350 du 19 juillet 2001 - Hawkeye Charter Service, Inc.
Référence no M4211/H151-2
Aux termes de la licence no 977068, Hawkeye Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-372 | Arrêté | 2001-08-01
le 1eraoût 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 962594 et 967638 imposée par l'arrêté no 2001-A-282 du 28 juin 2001 - B.C. Yukon Air Service Limited.
Références nos M4210/B17-1M4210/B17-2
Aux termes de la licence no 962594, B.C. Yukon Air Service Limited (ci-après la licenciée) est...
2001-A-371 | Arrêté | 2001-08-01
le 1eraoût 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3349209 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bonanza Air - Licences nos 970108 et 970107.
Références nos M4210/B236-1M4210/B236-2
Aux termes de la licence no 970108, 3349209...
2001-A-370 | Arrêté | 2001-08-01
- « premier
- ‹ précédent
- 1
- 2
- 3
- 4