Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 7 septembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
485-A-2001 | Décision | 2001-09-07
le 7 septembre 2001
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu de l'article 69 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, d'effectuer un vol hebdomadaire tout-cargo sur la route Luxembourg-Prestwick-...
484-A-2001 | Décision | 2001-09-07
le 7 septembre 2001
DEMANDE présentée par Fortress Lake Lodge Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F143-1
No 970386 au rôle...
483-A-2001 | Décision | 2001-09-07
le 7 septembre 2001
DEMANDE présentée par High Adventure Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H160-1No 970568 au rôle
High...
482-A-2001 | Décision | 2001-09-07