Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 21 septembre 2001
DEMANDE, modifiée, présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), en vue d'obtenir une détermination relativement à la répartition des frais d'installation et d...
499-R-2001 | Décision | 2001-09-21
le 24 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ISO Aero Service, Inc. - Licence no 977358.
Référence no M4211/I69-2
Aux termes de la licence no977358, ISO Aero Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-426 | Arrêté | 2001-09-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-431
le 21 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Center, Inc. - Licence no 961022.
Référence no M4211/P258-2
Aux termes de la licence no 961022, Pro Flight Center, Inc. (ci-après la...
2001-A-425 | Arrêté | 2001-09-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-429
le 21 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par T & T Air Charter L.L.C. - Licence no 990107.
Référence no M4211/T283-2
Aux termes de la licence no 990107, T & T Air Charter L.L.C. (ci-...
2001-A-424 | Arrêté | 2001-09-21