Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967667 imposée par l'arrêté no 2001-A-520 du 8 novembre 2001 - OIA Air Corp.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-533 | Arrêté | 2001-11-19
le 19 novembre 2001
DEMANDE présentée par Tacata Airways Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962220.
Référence no M4210/T1-1
No 011146 au rôle
Tacata Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
605-A-2001 | Décision | 2001-11-19
le 19 novembre 2001
DEMANDE présentée par Arctic Excursions Ltd. en vue de suspendre la licence no 970100.
Référence no M4210/A762-1
No 011138 au rôle
Arctic Excursions Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
604-A-2001 | Décision | 2001-11-19
le 19 novembre 2001
DEMANDE présentée par Middletown Corporate Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967708.
Référence no M4211/M121-2
No 011128 au rôle
Middletown Corporate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
603-A-2001 | Décision | 2001-11-19