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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 8 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou Canadien Régional - Licences nos 972130, 975059 et 977187.
Références...
2001-A-78 | Arrêté | 2001-03-08