Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-46 sur 46 décisions.
le 7 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Sans Frontières Inc. - Licence no 990041.
Référence no M4210/H181-1
Aux termes de la licence no 990041, Hélicoptères Sans Frontières Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2001-A-75 | Arrêté | 2001-03-07
le 7 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger pour une période d'un an l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2001-A-74 | Arrêté | 2001-03-07
le 5 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Ville de Brantford et le Comté de Brant conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2001-AGR-73 | Arrêté | 2001-03-05
le 5 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Goderich Exeter Railway Company Limited et la Ville de Halton Hills conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire...
2001-AGR-71 | Arrêté | 2001-03-05
le 5 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation...
2001-AGR-72 | Arrêté | 2001-03-05
le 5 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Corpac Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Corporate Express en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2001-A-70 | Arrêté | 2001-03-05