Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 26 juin 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 961003 et 970030 imposée par l'arrêté no 2002-A-220 du 18 juin 2002 - Aerosmith Inc.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aux termes de la licence no 961003, Aerosmith Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-223 | Arrêté | 2002-06-26