Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 1092 décisions.
le 2 août 2002
DEMANDE présentée par Piedmont/Hawthorne Syracuse, Inc. en vue d'annuler la licence no 010046.
Référence no M4211/P301-2No 020909 au rôle
Piedmont/Hawthorne Syracuse, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
428-A-2002 | Décision | 2002-08-02
le 2 août 2002
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue d'annuler la licence no 977065.
Référence no M4211/K78-2No 020920 au rôle
K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
427-A-2002 | Décision | 2002-08-02
le 2 août 2002
DEMANDE présentée par Modak Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M270-1
No 020732 au rôle
Modak Aviation...
432-A-2002 | Décision | 2002-08-02
le 31 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coyote Air Service Ltd. - Licences nos 972146 et 977204.
Références nos M4210/C149-1M4210/C149-2
Aux termes de la licence no 972146, Coyote Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-305 | Arrêté | 2002-07-31
le 31 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Swiss Helicopter Ltd. - Licence no 010116.
Référence no M4210/S469-1
Aux termes de la licence no 010116, Swiss Helicopter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2002-A-304 | Arrêté | 2002-07-31
le 31 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mid Coast Air Services Ltd. - Licence no 962099.
Référence no M4210/M213-1
Aux termes de la licence no 962099, Mid Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2002-A-303 | Arrêté | 2002-07-31
le 31 juillet 2002
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian, (ci-après Royal Jordanian), en son nom et au nom d'Air Memphis, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
426-A-2002 | Décision | 2002-07-31
le 30 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Lignes aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca et Baie Chaleur Air - Licence no 020006.
Référence no M4210/B272-1
Aux termes de la licence no 020006, Lignes aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant...
2002-A-302 | Arrêté | 2002-07-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-312
le 30 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spirit Aviation, Inc. - Licence no 000045.
Référence no M4211/S453-2
Aux termes de la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (ci-après la...
2002-A-301 | Arrêté | 2002-07-30
le 30 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Airways, Inc. - Licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-300 | Arrêté | 2002-07-30