Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 396-A-2002
le 5 février 2002
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
No 020134 au rôle
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
60-A-2002 | Décision | 2002-02-05
le 5 février 2002
DEMANDE présentée par Priority Air Charter, LLC de Kidron, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
59-A-2002 | Décision | 2002-02-05
le 5 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Priority Air Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P310-2
Priority Air Charter, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à...
2002-A-59 | Arrêté | 2002-02-05