Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par Gulf & Caribbean Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Gulf & Caribbean Air en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2002-A-199 | Arrêté | 2002-05-24
le 24 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par Aloha Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2002-A-200 | Arrêté | 2002-05-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 507-A-2002
le 24 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Strait Flying Inc. - Licence no 962107.
Référence no M4210/S380-1
Aux termes de la licence no 962107, Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-198 | Arrêté | 2002-05-24